Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR – Version Décembre 2020

1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Les informations enregistrées par le système de CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR et ses clients.
CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l'article, CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
S'agissant de la vente par le biais du Site, que ce soit directement ou avec l'assistance téléphonique du Service Client, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client.

CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition.

3. Participation aux frais d'envoi (PFE)
Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi.
Le montant des frais d'envoi est indiqué sur la page « Votre commande ».
La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.
Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

4. Confirmation de la commande au client
CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après la réception du montant de la facture. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR.

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son paiement :
• Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)
• Carte American Express.
• Par Virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du virement.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR (et ne sont donc pas conservées par CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR).
Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement : via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande.

6. Livraison
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. « Livré chez vous sous une semaine » signifie que la commande sera livrée sous un délai généralement constaté d'une semaine à compter de la date de validation de la commande par nos services. De plus, lorsque le client commande des produits « Livré chez vous sous une semaine » et des produits ayant un délai de plusieurs semaines, le délai de livraison de votre commande sera le délai le plus long.
Pour certains produits lourds ou volumineux, la mention « Livré chez vous sous une semaine » signifie que le transporteur prendra rendez-vous avec le client pour la livraison sous un délai d'une semaine à compter de la date de validation de la commande.
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et la Belgique.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.
Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Île d'Oléron et l'Île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.
La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.
Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande en contactant le service Clients ou par l'envoi d'une Email à info@conduit-de-cheminee.fr

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’annulation.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au ou en contactant le service clients par E-mail.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.
Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, et notamment aux contrats de fourniture de conduits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Exemple: Tubes flexible coupé à la longuer souhaité par le client).
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Seuls le prix du ou des produits achetés seront remboursés au client. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est dû dans les meilleurs délais et au maximum trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par virement sur le compte bancaire du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients..
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR.

8. Service après vente
Produit défectueux à réception :
En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR.

Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.
En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR.

9 Garantie
Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d'un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation.
Nonobstant les conditions de garanties spécifiques remises au client avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :

"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a) Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
b) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte au choix du client sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité :
soit la réparation de l'article,
soit son remplacement ou encore, son remboursement,
Dans le cas d'une demande de remboursement le client sera remboursé après expertise du produit et dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément au montage conforme aux DTU en vigueur et à l’entretien de l'article .
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables,
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
Le client se charge d'emballer le produit. Le produit est repris emballé devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR.

10 Conseils
La société Conduit-de-cheminee.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de toute nature qui pourraient résulter d’une adaptation ou interprétation des conseils formulés dans le présent site internet, per téléphone ou par E-mail. Ce site conseil, ainsi que notre assistance conseil technique ne se substituent en aucun cas aux DTU en vigueur.

11 Dommages intérêts
Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que nous ne serons tenus à aucune indemnisation, y compris pour dommages immatériels ou indirects tels que notamment manque à gagner, perte d'utilisation ou de revenu, réclamation de tiers, etc.

12. Produits
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR ne saurait être engagée.

13. Informatique & Libertés
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d’opposition au traitement, ainsi que de droits d'accès et de rectification sur les données à caractère personnel qui le concernent.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par E-mail à info@conduit-de-cheminee.fr
Les données à caractère personnel du client sont conservées confidentiellement par CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR pendant une durée de deux ans à compter de la dernière visite sur le site mais peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons d’archivage légal.

14. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR).

15. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques, ou par E-mail.

16. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.conduit-de-fumee.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur,
Ils sont la propriété exclusive de Flue Pipes Ltd.
Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de Flue Pipes Ltd
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Flue Pipes Ltd

17. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

18. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR. Elles peuvent être modifiées à tout moment par CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR.

19. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre Flue Pipes Ltd, propriétaire du site CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Nantes, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

20. Liens vers d'autres sites
Le site www.CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.
CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

21. Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site CONDUIT-DE-CHEMINEE.FR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

22 Mentions légales
LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

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