Oui, le ramonage est obligatoire : au moins une fois tous les douze mois, par un professionnel qualifié qui vous remet une attestation, et un arrêté du préfet ou du maire peut l'exiger plus souvent.
Le ramonage obligatoire vise le conduit d'un poêle à bois ou à granulés, d'un insert, d'une chaudière ou d'une cheminée à foyer ouvert. Il figure dans le code de la santé publique.
Le ramonage obligatoire en un tableau
| Point | Ce que prévoit le texte | Source |
|---|---|---|
| À quelle fréquence | Pour un appareil individuel, au moins une fois tous les douze mois, plus souvent si un arrêté du préfet ou du maire le prévoit | R. 1331-71 |
| Qui ramone | Une personne qualifiée professionnellement | R. 1331-74, et le code de l'artisanat |
| Qui l'organise | L'occupant, sauf stipulation contraire du bail ; en collectif, le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant prévu par une convention | Code de la santé publique |
| Ce que vous recevez | Une attestation, remise dans les quinze jours ouvrés, à conserver au moins deux ans | Code de la santé publique |
| L'accès au conduit | Des dispositifs d'accès à toutes les parties du conduit, maintenus en bon état d'usage | Code de la santé publique |
| Après un feu de cheminée | Conduit et appareils raccordés interdits d'usage jusqu'à leur remise en état ou leur remplacement | R. 1331-76 |
| La sanction | L'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe | Code de la santé publique |
Fréquence obligatoire : une fois par an, plus si un arrêté local l'exige
Le minimum national est d'un ramonage tous les douze mois. Pour un appareil individuel, plusieurs ramonages par an ne s'imposent que là où un arrêté du préfet ou du maire le prévoit.
Voici l'article R. 1331-71 du code de la santé publique, reproduit en entier :
Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. Les arrêtés mentionnés à l'article L. 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.
Dans le cas des appareils collectifs, le ramonage des conduits de fumée est effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Toutefois, lorsqu'un appareil collectif est exclusivement alimenté par des combustibles gazeux, les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides ou, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'un ramonage préalablement au changement de combustible utilisé, qui ne servent plus à l'évacuation de tels produits, peuvent n'être ramonés que tous les douze mois.
En cas de première installation ou de remplacement, le premier ramonage est effectué dans le délai mentionné, selon l'appareil concerné, au premier alinéa ou à la première phrase ou à la deuxième phrase du deuxième alinéa, suivant la première installation ou le remplacement.
Pour les appareils mentionnés au premier alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa, en l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de douze mois, aucun ramonage n'est requis durant cette période. A l'issue d'une telle période, un ramonage est requis avant toute nouvelle utilisation.
Pour les appareils mentionnés à la première phrase du deuxième alinéa, en l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de six mois, aucun ramonage n'est requis durant cette période. A l'issue d'une telle période, un ramonage est requis avant toute nouvelle utilisation.
La phrase qui compte est la seconde du premier alinéa. Les arrêtés qu'elle mentionne sont ceux du préfet, pour le département, ou du maire, pour la commune. Le rythme de six mois du deuxième alinéa ne vise que les appareils collectifs.
Pour un appareil individuel, deux cas particuliers figurent dans le même article :
- après une installation de poêle à bois ou le remplacement d'un appareil, le premier ramonage a lieu dans les douze mois ;
- après douze mois sans aucune utilisation, aucun ramonage n'est dû pour cette période, mais il en faut un avant de rallumer.
Vérifier vos obligations exactes dans votre commune
Demandez à votre mairie si un arrêté du préfet ou du maire s'applique chez vous. Le maire a aussi son propre texte : le code général des collectivités territoriales le charge de prescrire le ramonage au moins une fois chaque année.
Qui doit faire ramoner : le locataire ou le propriétaire ?
Pour un appareil individuel, c'est l'occupant qui fait ramoner, qu'il soit locataire ou propriétaire, sauf si le bail prévoit autre chose.
C'est ce que prévoit le code de la santé publique. Pour un appareil collectif, l'initiative revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, à l'exploitant de l'immeuble. Vous êtes alors prévenu à l'avance du passage et vous laissez l'accès aux conduits.
Le texte parle de l'initiative, pas de qui paie : en location, relisez votre bail.
Qui peut ramoner : pouvez-vous le faire vous-même ?
Non : le ramonage est fait par une personne qualifiée professionnellement, et celui que vous faites vous-même ne remplit pas l'obligation.
L'article R. 1331-74 du code de la santé publique tient en une phrase :
Le ramonage et l'entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat.
Le code de l'artisanat, auquel il renvoie, range le ramonage parmi les activités réservées à une personne qualifiée professionnellement.
Pour un appareil au bois ou aux granulés, le professionnel vous conseille aussi sur votre installation. C'est le code de la santé publique qui le prévoit.
Conduit tubé ou en inox : faut-il aussi le ramoner ?
Oui : un conduit tubé ou en inox se ramone comme les autres, sur toute sa longueur, tuyaux de raccordement compris.
L'article R. 1331-70 du code de la santé publique définit l'opération :
Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement.
Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que aspirateurs, mitres, mitrons, sont vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire.
L'emploi du feu ou d'explosifs est interdit pour le ramonage des conduits.
Pour que ce passage soit possible, le code de la santé publique demande que les dispositifs d'accès à toutes les parties du conduit existent et restent en bon état d'usage. Une trappe de visite en est un exemple.
Si le ramoneur ne peut pas atteindre tout le conduit, ou s'il signale un conduit maçonné abîmé, vous pouvez tuber une cheminée ancienne avec une gaine inox. S'il signale un dépôt dur de bistre, que le ramonage classique ne retire pas, lisez notre guide sur le débistrage de cheminée.
Ne pas confondre ramonage et entretien du poêle
Le ramonage nettoie le conduit de fumée, l'entretien porte sur l'appareil : ce sont deux obligations distinctes, chacune au moins tous les douze mois.
| Point | Ramonage | Entretien |
|---|---|---|
| Ce qui est visé | Le conduit de fumée et les tuyaux de raccordement | L'appareil à combustion, les conduits de chaleur et l'arrivée d'air de combustion |
| En quoi il consiste | Un nettoyage par action mécanique directe, contre les suies et dépôts | Nettoyage, vérification du bon fonctionnement et, le cas échéant, réglage |
| Fréquence | Au moins tous les douze mois | Au moins tous les douze mois |
| Cheminée à foyer ouvert | Obligatoire pour son conduit | Non soumise, mais à maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté |
| Source | R. 1331-70 et R. 1331-71 | Code de la santé publique |
Le certificat de ramonage : ce que l'attestation indique
Après chaque ramonage, le professionnel vous remet une attestation de ramonage, aussi appelée certificat de ramonage, dans les quinze jours ouvrés.
D'après le code de la santé publique, cette attestation :
- précise le ou les conduits de fumée ramonés ;
- atteste la vacuité du conduit, c'est-à-dire qu'il est dégagé sur toute sa longueur ;
- est remise à la personne qui a commandé le ramonage, dans les quinze jours ouvrés ;
- se conserve au moins deux ans, à la disposition des agents de contrôle.
Rangez chaque attestation avec vos papiers de logement.
Le ramonage est-il obligatoire pour l'assurance ?
Les articles du code de la santé publique sur le ramonage ne mentionnent pas les assureurs : ce que votre assurance demande dépend de votre contrat.
Ce que ces textes vous donnent, c'est une preuve : l'attestation, conservée au moins deux ans, qui montre que le conduit a été ramoné et quand. Gardez-la, et relisez les conditions de votre contrat d'assurance habitation.
Que risquez-vous si vous ne faites pas ramoner ?
Vous risquez l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, et un conduit chargé de suies et de dépôts.
La sanction vient du code de la santé publique. Elle vise les manquements aux règles d'hygiène des locaux d'habitation, dont ce ramonage fait partie, et aux arrêtés du préfet ou du maire.
Le risque le plus concret reste le feu : la suie accumulée peut s'enflammer, comme l'explique notre guide sur la suie de cheminée.
Après un feu de cheminée : conduit à l'arrêt jusqu'à sa remise en état ou son remplacement
Après un feu de cheminée, le conduit et les appareils raccordés ne servent plus tant qu'ils n'ont pas été remis en état ou remplacés.
C'est l'article R. 1331-76 du code de la santé publique :
Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée, ou exécution de travaux, l'usage des conduits et appareils qui y sont raccordés est interdit dans l'attente de leur remise en état ou de leur remplacement. Le commanditaire mentionné à l'article R. 1331-73 les fait examiner par un installateur, ou toute autre personne qualifiée conformément à l'article R. 1331-74, qui établit une attestation. En l'absence de remplacement, l'attestation est établie conformément à l'article R. 1331-75.
Une fois le feu éteint, voici les étapes dans l'ordre :
- N'allumez plus l'appareil et n'utilisez plus le conduit.
- Faites examiner le conduit par un installateur ou une autre personne qualifiée.
- Récupérez l'attestation qu'il établit après son examen.
- Faites remettre le conduit en état, ou remplacez-le, avant toute nouvelle flambée.
- Conservez cette attestation avec celles de vos ramonages.
Si l'examen conclut au remplacement, un conduit inox double paroi neuf peut prendre la place de l'ancien. Les règles de pose sont détaillées dans notre guide sur le DTU 24.1.
Pour dimensionner le nouveau conduit, notre service de conception gratuit part de vos dimensions et vous renvoie la liste des pièces : appelez le 06 95 28 51 46.
Informations à préparer avant le rendez-vous
Préparez la liste de vos appareils, un accès libre au conduit et votre dernière attestation.
- les appareils raccordés et le nombre de conduits à ramoner ;
- un accès dégagé aux trappes et à toutes les parties du conduit ;
- votre dernière attestation, pour que le professionnel sache ce qui a été fait ;
- en location, votre bail, s'il dit qui organise le ramonage.
Points à vérifier sur le devis
Vérifiez que le devis nomme chaque conduit à ramoner et qu'il prévoit l'attestation.
- l'intervenant est qualifié pour le ramonage, au sens du code de l'artisanat ;
- chaque conduit est nommé, tuyaux de raccordement compris ;
- l'attestation est remise dans les quinze jours ouvrés ;
- si un arrêté local impose plusieurs passages, l'un d'eux a lieu pendant la période de chauffe.
Besoin de plus d'informations ?
Nos autres guides sont rassemblés sur la page Info, et la présentation de la maison est sur Conduit de cheminée informations.
Pour une question sur votre conduit, écrivez-nous depuis Conseil de l'expert ou appelez le 06 95 28 51 46, du lundi au vendredi, 8h30-12h30 et 14h00-19h30.
